Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


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Vinifera est une SAS (Société par Actions Simplifiée) dont le siège est situé :
10 route nationale – 02310 Saulchery, FRANCE. SIRET 814 876 421 00011

Coordonnées :
+33 (0)6 50 93 75 60
contact@vini-fera.com

Préambule
Les conditions générales de vente mentionnées ci-dessous servent à informer de la manière la plus précise le consommateur sur la politique commerciale de Vinifera. Nous rappelons que ces conditions générales de vente sont liées aux commandes que vous êtes susceptible de passer. Ainsi en validant une commande sur www.vini-fera.com, vous acceptez de conclure un contrat basé sur les conditions générales de vente de Vinifera.

L’objet
Les conditions générales de vente constituent un contrat entre Vinifera (le vendeur) et le consommateur (l’acheteur).

Caractéristiques des biens proposés
Les produits proposés à la vente sur le site internet www.vini-fera.com constituent l’offre de Vinifera. Vinifera se réserve le droit à tout moment de modifier sa collection et de changer la liste et les gammes de ses produits. Les vêtements proposés sont fabriqués en 100% coton selon un savoir-faire unique, dont les droits d’exploitation reviennent à Vinifera. Les produits présentés sur le site sont ceux disponibles dans notre boutique en ligne via la page «E-shop» de notre site internet. On trouve leur descriptif détaillé dans la boutique. Les tailles proposées sont S, M, L & XL.

Tarifs
Le prix de notre modèle de polo Chardonnay est de 69€ TTC. Le prix de notre modèle de polo Merlot est de 75€ TTC. Le prix de notre modèle de polo Pinot est de 79€ TTC. Remarque : Ces prix n’intègrent pas les frais de port sauf dans certains packs.

Codes promotionnels
Les codes promotionnels offrent une remise temporaire (indiquée lors du lancement de ceux-ci) pour votre achat. Ils ne peuvent être ni vendus, ni échangés. De plus, ils ne peuvent être cumulés à d’autres promotions.

Service clients
Un service client est à votre disposition pour tous renseignements avant achat et après-vente. Le numéro est le : (0)6 50 93 75 60 (tarif en vigueur selon votre opérateur).

Aire géographique
L’offre proposée par Vinifera concerne la France Métropolitaine et l’International. Les frais de livraison peuvent varier d’un pays à l’autre.

Commandes
Effectuer une commande implique l’approbation complète et sans réserve, et la validation de nos conditions générales de vente. Une fois la commande validée, la maison Vinifera la place immédiatement en préparation. Il se peut que nous puissions refuser la livraison de votre commande pour une des raisons suivantes :

– Les coordonnées de la commande sont incomplètes
– Les coordonnées bancaires ne sont pas valides
– Le (ou les) produit(s) demandés n’est (ne sont) pas en stock
– Si le paiement par chèque bancaire ou virement n’est pas reçu dans un délai de 8 jours calendaires suivant la validation de la commande
– Commande susceptible d’être destinée à la revente

Paiement
Vinifera propose les modes de paiement suivants : carte bancaire (avec le service de la Caisse d’Epargne et PayPal), chèque et virement.

Paiement par carte bancaire
Le paiement est assuré par les services sécurisés suivants : Caisse d’Epargne et PayPal. Lorsque votre paiement est effectué, vous êtes débité au moment de la validation de votre commande. Si votre paiement n’est pas autorisé, nous ne procédons pas à la livraison de votre commande.

Paiement par chèque
Merci de bien vouloir adresser un chèque libellé à l’ordre de Vinifera.
A l’adresse suivante :
VINIFERA SAS
10 route nationale
02310 Saulchery

Vous serez débité 3 à 4 jours ouvrables après réception de celui-ci.

Paiement par virement
Afin de procéder, il suffit de valider votre commande en sélectionnant le mode de paiement par virement; notre site vous indiquera le RIB du compte sur lequel effectuer votre virement.

Confirmation de la commande
Une fois votre commande effectuée, vous recevrez par mail une confirmation de commande. Vous recevrez votre facture avec les articles commandés.

Réserve de propriété
Vinifera se réserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix de la commande.

Livraison
Le coût de livraison est calculé selon une fourchette de poids. Les frais de port sont offerts à partir de 100€ de commande pour une livraison en France métropolitaine. La livraison se fait par Colissimo avec signature, son délai est de 48 à 72h ouvrables en France métropolitaine selon les distances géographiques. Vinifera confie l’envoi à La Poste et est responsable de ce dernier dans le cas où il n’arriverait pas à destination ou serait perdu. De plus, Vinifera est responsable si elle commet une erreur de commande ou une faute de conditionnement. Toutefois, nous pouvons être exonérés de tout ou partie de notre responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Rétractation et échanges
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour annuler votre achat, au-delà, vos produits ne pourront être ni échangés, ni remboursés. Mais, vous avez le droit de renvoyer la commande si le ou les produits se révèlent défectueux en apportant une preuve. Si vous souhaitez vous rétracter, appelez le service clientèle au +33 (0)6 50 93 75 60 ou envoyez un mail à contact@vini-fera.com afin que nous puissions en prendre connaissance. Si les produits ont été expédiés ou si vous les avez reçus, veuillez nous renvoyer les produits, sans quoi le remboursement ne peut être effectué. Les vêtements peuvent être remboursés ou échangés sous certaines conditions :
– Ils ne doivent pas avoir été portés (sauf pour l’essayage), ni abîmés, ni lavés et être dans leur état d’origine.
– Ils doivent être retournés dans leur emballage d’origine (ainsi que la boite en bois si fournie) avec les étiquettes et/ou autres documents.
–  Joindre la facture justifiant votre achat.
– Merci de bien vouloir renvoyer les articles dans un colis adapté aux dimensions des produits.

Il est possible de retourner seulement une partie de votre commande, seule cette partie fera l’objet d’un échange ou d’un remboursement. Merci de bien vouloir nous indiquer le motif de votre retour, et si vous souhaitez un échange ou un remboursement, par téléphone au +33 (0)6 50 93 75 60 ou en nous envoyant un mail à contact@vini-fera.com
La commande est à retourner à l’adresse suivante :
Vinifera SAS
10 route nationale
02310 Saulchery

Le renvoi de la commande (dans le cas où Vinifera vous renvoie la commande remplacée) est gratuit si celle-ci contenait un ou des produits défectueux. Dans le cas de rétractation, la commande ainsi que les frais de livraison sont remboursés une fois la commande retour reçue ou si nous recevons une preuve d’expédition de celle-ci. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour votre commande initiale – sauf demande explicite de votre part – au plus tard dans les quatorze jours (si nous avons reçus les produits) à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre rétractation. Veuillez noter que nous ne sommes pas tenus de rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard que nous proposons. Si le remboursement intervient au plus tard dix jours après l’expiration des délais fixés cités ci-dessus, les sommes dues sont de plein droit majorées du taux d’intérêt légal, puis de 5 % si le retard est compris entre dix et vingt jours, de 10 % si le retard est compris entre vingt et trente jours, de 20 % si le retard est compris entre trente et soixante jours, de 50 % entre soixante et quatre-vingt-dix jours et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu’au prix du produit, puis du taux d’intérêt légal.

Garanties
La garantie légale de conformité s’applique aux produits de Vinifera à condition que ceux-ci présentent un défaut de conformité (article L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation). S’applique également la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil). Attention : La garantie légale de conformité ne peut être utilisée pour les défauts apparents lors de l’achat. La Maison Vinifera s’engage alors à remplacer le produit sans frais dans un délai de 30 jours. Si Vinifera est dans l’incapacité de s’exécuter et si le défaut est majeur l’entreprise vous rembourse le prix d’achat du produit.

Responsabilité
La responsabilité de Vinifera prend fin lorsque vous avez reçu votre produit en toute conformité. En outre, la responsabilité de l’envoi de la commande peut être exclue (voir fin de paragraphe livraison).

Informations nominatives
Vinifera s’engage à ne pas transmettre vos données personnelles reçues lors de votre commande. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Il suffit de nous contacter par mail à : contact@vini-fera.com ou par téléphone au : +33 (0)6 50 93 75 60

Propriété intellectuelle
Les éléments (textes, photos, design, logo) du site internet de Vinifera www.vini-fera.com restent la propriété intellectuelle exclusive de Vinifera, il est interdit d’en faire un usage autre que privé sous peine de poursuites judiciaires. De plus, il est interdit de vendre les produits de Vinifera sans son autorisation préalable.

Règlement des litiges
En cas de litiges éventuels, le recours se fait auprès du tribunal d’instance.